MENTIONS LEGALES

PAULE KAZA DESIGN

60200 Compiègne, France

Entreprise immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat. SIRET 878 506 815

 TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

I - IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

PAULE KAZA DESIGN - N° SIRET : 878 506 815

 

II- OBJET 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de PAULE KAZA. DESIGN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et accessoires fait-mains.

Toute prestation accomplie par PAULE KAZA DESIGN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

III- CONDITIONS POUR L’ACHAT 

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (i) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (ii) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (iii) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués dans les conditions et frais d’expédition), peuvent commander des produits auprès de nous PAULE KAZA DESIGN / www.paulekazadesign.com . 

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.

En passant commande sur notre site web www.pauladrienne-k-design.com, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.

 

IV- INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Tous les articles en vente par nous sont neufs et réalisés à la main. Ils sont faits à partir de différents matériaux achetés chez des professionnels en France et en Europe.

Par ailleurs, les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’entreprise . 

En effet la variation de lumière lors de la prise de la photographie peut légèrement différer de la couleur réelle de l’article.

D’autre part, étant donné que les pièces sont réalisées à la main (couture, tissage des perles, broderie etc…), une pièce peut sensiblement être différente d’une autre notamment dans le cadre d’une paire de boucles d’oreilles.

 

V- COMMANDE DES ARTICLES

La plateforme ne permet de commander qu’en mode « visiteur ». Aucune création de compte n’est possible pour le moment.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

A partir du moment où le client a validé sa commande, nous, PAULE KAZA DESIGN, accuserons réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

 

VI- PRIX 

Le prix des articles s’entend en euro (€). Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable.

 

VII – LE PAIEMENT ET L’ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

La vente sera confirmée lorsque nous, PAULE KAZA DESIGN, aurons reçu le paiement en totalité de la commande. 

 

 NOTE : Pour  des commandes spéciales , nous nous réservons le droit d’exiger le règlement d’un acompte d'au moins 30% du montant totale de la commande pour  confirmer la commande

Toutes demande de devis peut se faire par simple message (via la page de contact) ou par téléphone ou WhatsApp. Les devis établis sont valables 30 jours dès leur émission. Passer ce délais, toutes les offres et remises relatives au devis expiré seront aussi caduques. 

Une fois que vous aurez fait votre choix et passé votre commande, vous recevrez un Accusé de Réception de Commande (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande ainsi qu'un numéro de commande). Prenez soin de conserver ce numéro de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande.

 

VIII – L' EXPEDITION DE LA COMMANDE

Les frais d'expédition et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du client.

Tous les envois des commandes se font par la Poste France par COLISSIMO SUIVI FRANCE et COLISSIMO INTERNATIONAL. 

  • En France à partir de 6,99€ et offerte dès 99€
  • A L'international, à partir de 15,50€ (UE), de 17€ (DOM/TOM) et de 33€ toutes les autres destinations internationales (Afrique, Amérique, etc.)

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis. Voir la politique des frais de livraison.

 

IX – FACTURES

A l’exception des commandes internationales qui nécessitent des documents douaniers, toutes les factures seront adressées par voie électronique sous format PDF. 

 

X- LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

En aucun cas, la responsabilité de Paule KAZA Design ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Paule KAZA Design à l’une de ses obligations.

 

XI - RETOUR ET ECHANGE

  • Pour des questions d’hygiène et considérant la composition des bijoux, les retours et échanges ne sont pas acceptés si les articles ont été porté.
  • Si vous changez d'avis et que vous ne voulez plus de l'article, vous pouvez le retourner dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont entièrement à votre charge. Dans le cas d'un changement d'avis, l'article ne peut être échangé. Il faudrait à nouveau passer commande si vous désirez une autre pièce.
  • Seuls les articles qui arriveraient endommagés par le transport, ce que nous prenons soin d'éviter en préparant les colis avec soin (PENSEZ A NOUS ENVOYER  PAR E-MAIL UNE PHOTO POUR PREUVE DE L'ETAT DU COLIS A SON ARRIVEE ) peuvent bénéficier de retour pour un remboursement sous 30 jours à partir du jour suivant la réception de la commande constatée endommagée et retournée dans son entièreté (emballages, housses). 
  • .Pour toutes autres raisons, me contacter avant d'envisager le retour

Pour tout retour, Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé et/ou suivi , ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client selon les raisons de son retour.

 

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente (30) jours suivant la réception, par PAULE KAZA DESIGN, des articles retournés.

Il faudra donc nous contacter et signaler ce retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront pas remboursés et seront retournés par voie postale.

 

XII- REPARATION

Pour toutes demandes de réparation sur un bijou abîmé, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou nous écrire à paulekazadesign@gmail.com.

LES DIFFERENTS MODES DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client peut s’effectuer directement en ligne et de façon 100% sécurisé par: 

  • Carte Bancaire via STRIPE ou PayPal (différents moyens de paiement disponibles)
  • Virement bancaire directement sur le compte bancaire de PAULE KAZA DESIGN . Le numéro du compte vous sera transmis par e-mail à la validation de votre commande. Pensez à lire le mail de votre confirmation de commande jusqu'au bout pour obtenir le IBAN. 
  • Vous pouvez aussi opter pour le virement bancaire via mobile au numéro +33658195362. Précisez vos Nom & Prénoms, la date et le numéro de commande.

Tout virement devra être libellé à votre nom et votre numéro de commande. Votre commande sera définitivement validée et expédiée à réception de son paiement dans les 5 jours ouvrés suivant sa confirmation. Passez ce délais, vous recevrez un message d'annulation de commande.

 

CONDITIONS ET TARIFS DE LIVRAISON

Désormais, les envois à l’international se feront, comme en France, via Colissimo suivi international avec une remise obligatoirement contre signature donc beaucoup plus sécuritaire pour vos commandes.

Par ailleurs, les avantages de ce mode d’envoi sont des délais de réception plus courts :

-        De 3 à 5 jours pour l’UE (contre 10 jours avant)

-        De 7 à 10 jours pour les DOM-TOM et l’Amérique (contre 15 à 20 jours avant)

-        De 10 à 15 jours pour l’Afrique et le reste de monde (contre 30 à 40 jours avant)

Les envois se feront à une adresse ou une boite postale valide en France ou à l’international. Assurez-vous de bien remplir les champs d’adresse avant la validation de votre commande.

Par ailleurs, de même que les frais d'expédition, les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane applicables selon le pays de destination hors UE) sont à la charge du client.

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FRAIS D’EMBALLAGE ET D’EXPEDITION :

COLISSIMO SUIVI EN FRANCE A PARTIR DE 6,99€ :

-        Colissimo – remise en Boîte aux lettres : 6,99€ -- de 1g à 500g

-        Colissimo contre signature :

·        9,89€ -- de 1g à 500g pour les pièces ou commandes à partir de 75€

·        11,70€ -- de 501g à 1,00kg

-        Colissimo offert pour toute commande supérieure à 99€

COLISSIMO SUIVI UNION EUROPEENNE A PARTIR DE 15,50€: Colissimo Inter remise contre signature :

·        15,50€ - de 1g à 500g

·        18,50 - de 501g à 1,00 kg

COLISSIMO SUIVI DOM/TOM A PARTIR DE 17€ : Colissimo inter « Standard Outre-Mer» remise contre signature :

·        17€ - de 1g à 500g

·        24€ - de 501g à 1,00kg

COLISSIMO SUIVI INTERNATIONAL A PARTIR DE 33€ : Colissimo inter remise contre signature :

·        33€ - de 1g à 500g

·        37€ - de 501g à 1,00 kg

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DELIVERY TERMS AND RATES

 

We are shipping with LA POSTE France via COLISSIMO INTERNATIONAL to a valid postal address and P.O BOX. So make sure to write the right and valid addresses before to valid your order.

All international shipments may be subject to import charges (Duties, Customs tariffs and VAT) which are set by the destination country or location. They are based on the purchased merchandise’s country of origin/manufacturing and the classification of that merchandise and are levied once your package reaches your location. They are at your charge.

All deliveries with Colissimo International are against signature and get a tracking number.

Delivery costs are based on weight for you to pay the right price.

COLISSIMO European Union :

·        15,50€ - from 1g to 500g

·        18,50 - from 501g to 1,00 kg

COLISSIMO France Overseas :

·        17€ - from 1g to 500g

·        24€ - from 501g to 1,00kg

COLISSIMO International (the rest of the world) :

·        33€ - from 1g to 500g

 

·        37€ - from 501g to 1,00 kg

Envois en France Métropolitaine et à l'International par COLISSIMO SUIVI

En France dès 6,99€ et offerte dès 70€

voir conditions de livraison

PAIEMENTS PAR CARTES BANCAIRES SECURISES via PAYPAL & STRIPE

(CB-VISA-MASTERCARD-AMEX-DISCOVER)