PAULE KAZA DESIGN
60200 Compiègne, France
Entreprise immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat. SIRET 878 506 815
TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.
I - IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
PAULE KAZA DESIGN - N° SIRET : 878 506 815
II- OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de PAULE KAZA. DESIGN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et accessoires fait-mains.
Toute prestation accomplie par PAULE KAZA DESIGN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
III- CONDITIONS POUR L’ACHAT
Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (i) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (ii) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (iii) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués dans les conditions et frais d’expédition), peuvent commander des produits auprès de nous PAULE KAZA DESIGN / www.paulekazadesign.com .
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.
En passant commande sur notre site web www.pauladrienne-k-design.com, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.
IV- INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
Tous les articles en vente par nous sont neufs et réalisés à la main. Ils sont faits à partir de différents matériaux achetés chez des professionnels en France et en Europe.
Par ailleurs, les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’entreprise .
En effet la variation de lumière lors de la prise de la photographie peut légèrement différer de la couleur réelle de l’article.
D’autre part, étant donné que les pièces sont réalisées à la main (couture, tissage des perles, broderie etc…), une pièce peut sensiblement être différente d’une autre notamment dans le cadre d’une paire de boucles d’oreilles.
V- COMMANDE DES ARTICLES
La plateforme ne permet de commander qu’en mode « visiteur ». Aucune création de compte n’est possible pour le moment.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, nous, PAULE KAZA DESIGN, accuserons réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
VI- PRIX
Le prix des articles s’entend en euro (€). Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable.
VII – LE PAIEMENT ET L’ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE
La vente sera confirmée lorsque nous, PAULE KAZA DESIGN, aurons reçu le paiement en totalité de la commande.
NOTE : Pour des commandes spéciales , nous nous réservons le droit d’exiger le règlement d’un acompte d'au moins 30% du montant totale de la commande pour confirmer la commande.
Toutes demande de devis peut se faire par simple message (via la page de contact) ou par téléphone ou WhatsApp. Les devis établis sont valables 30 jours dès leur émission. Passer ce délais, toutes les offres et remises relatives au devis expiré seront aussi caduques.
Une fois que vous aurez fait votre choix et passé votre commande, vous recevrez un Accusé de Réception de Commande (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande ainsi qu'un numéro de commande). Prenez soin de conserver ce numéro de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande.
VIII – L' EXPEDITION DE LA COMMANDE
Les frais d'expédition et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du client.
Tous les envois des commandes se font par la Poste France par COLISSIMO SUIVI FRANCE et COLISSIMO INTERNATIONAL.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis. Voir la politique des frais de livraison.
IX – FACTURES
A l’exception des commandes internationales qui nécessitent des documents douaniers, toutes les factures seront adressées par voie électronique sous format PDF.
X- LIMITATION DE RESPONSABILITE
En aucun cas, la responsabilité de Paule KAZA Design ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Paule KAZA Design à l’une de ses obligations.
XI - RETOUR ET ECHANGE
Pour tout retour, Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé et/ou suivi , ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client selon les raisons de son retour.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente (30) jours suivant la réception, par PAULE KAZA DESIGN, des articles retournés.
Il faudra donc nous contacter et signaler ce retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront pas remboursés et seront retournés par voie postale.
XII- REPARATION
Pour toutes demandes de réparation sur un bijou abîmé, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou nous écrire à paulekazadesign@gmail.com.
Le règlement des achats du client peut s’effectuer directement en ligne et de façon 100% sécurisé par:
Tout virement devra être libellé à votre nom et votre numéro de commande. Votre commande sera définitivement validée et expédiée à réception de son paiement dans les 5 jours ouvrés suivant sa confirmation. Passez ce délais, vous recevrez un message d'annulation de commande.
Désormais, les envois à l’international se feront, comme en France, via Colissimo suivi international avec une remise obligatoirement contre signature donc beaucoup plus sécuritaire pour vos commandes.
Par ailleurs, les avantages de ce mode d’envoi sont des délais de réception plus courts :
- De 3 à 5 jours pour l’UE (contre 10 jours avant)
- De 7 à 10 jours pour les DOM-TOM et l’Amérique (contre 15 à 20 jours avant)
- De 10 à 15 jours pour l’Afrique et le reste de monde (contre 30 à 40 jours avant)
Les envois se feront à une adresse ou une boite postale valide en France ou à l’international. Assurez-vous de bien remplir les champs d’adresse avant la validation de votre commande.
Par ailleurs, de même que les frais d'expédition, les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane applicables selon le pays de destination hors UE) sont à la charge du client.
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FRAIS D’EMBALLAGE ET D’EXPEDITION :
COLISSIMO SUIVI EN FRANCE A PARTIR DE 6,99€ :
- Colissimo – remise en Boîte aux lettres : 6,99€ -- de 1g à 500g
- Colissimo contre signature :
· 9,89€ -- de 1g à 500g pour les pièces ou commandes à partir de 75€
· 11,70€ -- de 501g à 1,00kg
- Colissimo offert pour toute commande supérieure à 99€
COLISSIMO SUIVI UNION EUROPEENNE A PARTIR DE 15,50€: Colissimo Inter remise contre signature :
· 15,50€ - de 1g à 500g
· 18,50 - de 501g à 1,00 kg
COLISSIMO SUIVI DOM/TOM A PARTIR DE 17€ : Colissimo inter « Standard Outre-Mer» remise contre signature :
· 17€ - de 1g à 500g
· 24€ - de 501g à 1,00kg
COLISSIMO SUIVI INTERNATIONAL A PARTIR DE 33€ : Colissimo inter remise contre signature :
· 33€ - de 1g à 500g
· 37€ - de 501g à 1,00 kg
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DELIVERY TERMS AND RATES
We are shipping with LA POSTE France via COLISSIMO INTERNATIONAL to a valid postal address and P.O BOX. So make sure to write the right and valid addresses before to valid your order.
All international shipments may be subject to import charges (Duties, Customs tariffs and VAT) which are set by the destination country or location. They are based on the purchased merchandise’s country of origin/manufacturing and the classification of that merchandise and are levied once your package reaches your location. They are at your charge.
All deliveries with Colissimo International are against signature and get a tracking number.
Delivery costs are based on weight for you to pay the right price.
COLISSIMO European Union :
· 15,50€ - from 1g to 500g
· 18,50 - from 501g to 1,00 kg
COLISSIMO France Overseas :
· 17€ - from 1g to 500g
· 24€ - from 501g to 1,00kg
COLISSIMO International (the rest of the world) :
· 33€ - from 1g to 500g
· 37€ - from 501g to 1,00 kg